Les conjoints collaborateurs des artisans et commerçants bientôt indemnisés pour leurs arrêts de travail
Avec la mise en œuvre d’une directive de l’Union européenne sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante, les conjoints collaborateurs des artisans et commerçants peuvent également désormais bénéficier de ce régime d’indemnisation des arrêts de travail.
Toutefois, les premières indemnités journalières seront versées pour les arrêts de travail* survenant à compter du 1er janvier 2015. En effet, pour bénéficier de cette indemnisation, le conjoint collaborateur devra préalablement avoir cotisé à ce régime supplémentaire pendant au moins un an, soit tout au long de l’année 2014.
En pratique, la cotisation annuelle d’indemnités journalières due par les conjoints collaborateurs est de 105 € en 2014 (soit 0,7 % de 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).
* Arrêts de travail de plus de trois jours (en cas d’hospitalisation) ou de plus de sept jours (en cas de maladie).